Conditions générales
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version néerlandaise fait foi. Hendriks Digital, version d’octobre 2026. Applicables à toutes les missions et à tous les contrats.
Article 1 : Définitions
Prestataire : Nick Hendriks, exerçant sous le nom de Hendriks Digital, établi Hefbrug 7, 6846 SC Arnhem, Pays-Bas, inscrit à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 42041208.
Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Hendriks Digital.
Services : conseil SEO, netlinking, marketing de contenu, audits SEO et activités connexes.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, missions et contrats entre Hendriks Digital et le client, sauf convention contraire écrite.
Article 3 : Offres et conclusion du contrat
Toutes les offres sont sans engagement et valables 30 jours. Un contrat est conclu après confirmation écrite (un e-mail suffit) des deux parties.
Article 4 : Exécution de la mission
Hendriks Digital exécute les missions au mieux de ses connaissances et de ses compétences. Les résultats SEO dépendent de facteurs externes (comme les algorithmes de Google) et ne sont pas garantis. Hendriks Digital informe le client en temps utile de tout retard ou de toute particularité.
Article 5 : Paiement
- Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf convention contraire écrite.
- Si une facture n’est pas payée à temps, le client est redevable des intérêts légaux commerciaux, sans qu’un rappel soit nécessaire.
- Le client est en outre redevable des frais de recouvrement extrajudiciaires selon le barème légal, avec un minimum de 40 €.
- Tant qu’une facture reste impayée après le délai de paiement, Hendriks Digital peut suspendre ses prestations.
- Pour les missions supérieures à 500 €, un acompte de 50 % peut être demandé.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus, rapports et stratégies réalisés par Hendriks Digital deviennent la propriété du client après paiement intégral. Hendriks Digital se réserve le droit de mentionner la collaboration comme référence, sauf opposition écrite du client.
Article 7 : Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu’elles reçoivent dans le cadre de la collaboration. Cette obligation s’applique également après la fin du contrat.
Article 8 : Responsabilité
Hendriks Digital n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Hendriks Digital n’est pas responsable des modifications des algorithmes des moteurs de recherche entraînant des pertes de positions. Hendriks Digital n’est pas non plus responsable si un éditeur ou un site modifie ou supprime ultérieurement un lien ou une publication.
Article 9 : Résiliation
Les missions en cours peuvent être résiliées par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations déjà fournies sont facturées. Les liens et publications déjà achetés ou commandés au moment de la résiliation sont toujours facturés.
Article 10 : Droit applicable
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont de préférence réglés à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Gueldre (Rechtbank Gelderland).
Contact
Des questions sur ces conditions générales ? Contactez-nous à l’adresse info@hendriksdigital.com.
